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         Pourquoi la loi refuse-t-elle la circulation des voitures autonomes de niveaux 3 et plus ?

 

        En France, de nos jours, nous en sommes au 2eme niveau de la voiture autonome, les niveaux 3 et 4 sont dit « en recherche » même s’ils sont présents aujourd’hui ; ils font leurs preuves aux Etats Unis, là où ils ont le droit de circuler. La technologie à la mise au point du niveau 3 est présente, mais la loi l’interdit sur le marché. Pour ce niveau le conducteur devra toujours superviser le système et au besoin reprendre le contrôle du véhicule.

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         La loi française est encadrée par la loi Européenne, et spécialement la Convention de Genève signée en 1949 et celle de Vienne en 1968. L’article 8 de la convention de Vienne précise qu’il faut un conducteur dans un véhicule et que « ce conducteur doit avoir en permanence le contrôle de son véhicule ». De nombreux pays européens de ce fait n’autorisent pas la circulation de véhicules autonomes de niveau 3 et 4. Les textes devront donc évoluer et les lois vont donc changer.

 

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    Voici les règles existantes aujourd’hui à propos de la voiture autonome :

 

         Art. 8 Conducteurs

 

​1. Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

 

2. Il est recommandé que les législations nationales prévoient que les bêtes de charge, les bêtes de trait ou de selle et, sauf éventuellement dans les zones spécialement signalées à l’entrée, les bestiaux isolés ou en troupeaux doivent avoir un conducteur.

 

3. Tout conducteur doit posséder les qualités physiques et psychiques nécessaires et être en état physique et mental de conduire.

 

4. Tout conducteur de véhicule à moteur doit avoir les connaissances et l’habileté nécessaires à la conduite du véhicule; cette disposition ne fait pas obstacle, toutefois, à l’apprentissage de la conduite selon la législation nationale.

 

5. Tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ou pouvoir guider ses animaux.

 

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        Ensuite, en dehors des limites de la règlementation se pose le problème de la responsabilité. En effet, en cas d’accident, qui est responsable ? Si le mode autonome n’est pas enclenché, alors la responsabilité sera celle du conducteur. Sinon, dans le cas où le mode d’autonomie de la voiture est enclenché, la responsabilité ne vient pas du conducteur de toute évidence. Mais alors qui est responsable : le concessionnaire automobile vendeur ? Le constructeur ? L’équipementier ? Le fabricant de logiciel ? C’est encore une question qui freine l’apparition du niveau 3 sur le marché.

Les limites de la règlementation française

Par ailleurs dans la société française organisée autour du principe de précaution, l’objectif sera de parvenir à une voiture, ou tout autre véhicule, qui soit plus sûr qu’un conducteur humain ; c’est seulement dans ce cas que les véhicules autonomes seront acceptés par le législateur et la population.

 

En France des expérimentations déployées d’ici 2020 : les constructeurs se fixent comme objectif de développer des véhicules autonomes à coût raisonnable de niveau 3 pour l’instant, en attendant que la loi évolue.

A terme, ces voitures pourront se connecter et se mettre sous forme de wagon, les unes derrière les autres à la même vitesse. Ces nouveaux véhicules contribueront également à fluidifier le trafic. Elles iront plus vite, les bouchons seront fortement réduits, elles consommeront moins d’énergie grâce à la trainée aérodynamique minimisé et donc plus écologique.

Néanmoins il reste encore de nombreux progrès à réaliser puisqu’actuellement les véhicules autonomes savent se déplacer seulement à la vitesse de quelques kilomètres heures et ne savent pas être entièrement autonome en ville.

 

Le thème de la sécurité routière reste une volonté forte des gouvernements qui devrait faciliter le développement et la construction de voitures autonomes. Même s’il y aura moins d’amandes récoltées pour excès de vitesse, il y aura bien sûr beaucoup moins d’accidents et de morts sur les routes.

 

Une autre limite au déploiement de ces technologies est le changement que cela impliquera dans les emplois concernant les chauffeurs comme taxi, routier, bus ou VTC qui risquent d’être fortement réduits voire totalement supprimés.

 

        Au niveau social, la voiture reste pour l’instant en France un objet affectif. Le plaisir à la conduite est très fort aujourd’hui : la sensation de liberté de circulation, les reprises, l’accélération, la vitesse, le confort… Les véhicules autonomes devront garder et développer ce lien émotionnel avec leur propriétaire pour se développer sur le marché.

 

De nos jours le conducteur doit être capable de reprendre la main à bord d’une voiture autonome. Mais les futures générations apprendront-elles à conduire ? En France roulent déjà des tramways, des métros sans pilotes, bientôt des avions et des drones…

 

​       Le changement en France devrait être progressif, les nouveaux conducteurs seront d’abord surpris lorsque la voiture prend la main à notre place pour conduire seule. Néanmoins, avec le temps et de nombreux essais pour s’en convaincre les automobilistes seront persuadés que leur voiture est plus performante qu’eux même.

​      Il sera possible d’envisager une voiture doté d’une conduite autonome avec une possibilité de pouvoir changer avec une conduite manuelle, à l'image de la voiture d'autonomie de niveau trois.

 

 Petit à petit celle-ci va prendre le dessus sur les autres types de voitures ; les conducteurs risquent de faire confiance aveuglement à la technologie ; la vigilance s’impose car nous savons que le risque zéro n’existe pas !

La voiture dans la société

Les limites sociales et juridiques

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